France
Une matinée en partenariat avec ALCA Nouvelle-Aquitaine, Agence livre, cinéma & audiovisuel
- 10h-11h30 : Le décret du 28 août
Le décret du 28 août complète la circulaire de 2011. Elle définit les activités considérées comme des revenus principaux et accessoires des artistes-auteurs. Le cabinet juridique Ora analyse les conséquences de ce décret - actif depuis le 1er janvier 2021 - sur les acteurs du livre (diffuseurs et artistes-auteurs).
Intervenante : Alexandra Achenbach, Cabinet d’Avocat ORA - Olivier Ramoul Avocat
- 11h30 – 13h : rencontre avec l’Urssaf Limousin
Depuis la réforme de 2019 sur le régime fiscal et social des auteurs, l’Urssaf est devenu est un interlocuteur incontournable. Obtention d’un numéro Siret, déclaration annuelle des revenus, modulation des cotisations, dispense de précompte … : l’Urssaf répond à toutes vos questions et présente ses actualités.
Intervenantes : Marie-Claude Boutot, Urssaf Limousin - Directrice du recouvrement Artistes, Auteurs, Diffuseurs et Sylvie Suc, Urssaf Limousin - Responsable régionale Relation cotisant Artiste-auteur, diffuseur